J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100009S



Par décision no 2001-18 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Peugeot, Citroën Automobiles SA, Hagondange (57) ;
Marant Maxime, Narbonne (11) ;
Helilagon, Saint-Paul (97) ;
Atofina, Jarrie (38) ;
Mairie du Barcarès (66) ;
Hervé, Rambouillet (78) ;
Société assistance gardiennage, Mahault (97) ;
Coopérateurs Normandie Picardie, Le Grand-Quevilly (76) ;
SARL Centurions, Vaulx-en-Velin (69) ;
SAEP, Paris (75) ;
Compagnie générale des eaux, Toul (54) ;
Direction des services pénitentiaires de Paris, Orléans (45) ;
Total Gaz SNC, Hauconcourt (57) ;
Carrefour France SA, Quetigny (21) ;
Semeva, Aix-en-Provence (13) ;
Mairie de Cavaillon (84) ;
Paris Saint-Germain Football, Paris (75) ;
Crystal Holidays France, Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
ISS France, Morzine (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.