J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000541S



Par décision no 2000-1015 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier L'Albarine est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites dans l'Ain. Les canaux nos 97 du plan 38 A et 49 du plan 38 B, tels que définis à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons à Hauteville-Lompnès (01).