J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900536S
Par décision no 99-1134 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).