J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100776S



Par décision no 2001-1154 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association APROCI-FC pour sa liaison Vieu-d'Izenave vers Nurieux-Volognat-Mornay, pour le transport du programme FC Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-541 du 15 décembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.