J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04914

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100118S



Par décision no 2001-185 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1293 du 13 décembre 2000 de l'Autorité autorisant la société Syrade à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine, et lui attribuant les fréquences associées, est modifié comme suit :
« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et 80 MHz. Ces fréquences sont attribuées sous réserve des contraintes inhérentes à la coordination avec l'administration espagnole pour une utilisation sur un site proche de la frontière.
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est 10 MHz et celui de la bande 80 MHz est 5 MHz.
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. »
Un couple de fréquences de la bande 80 MHz est attribué à la société Syrade :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2001 page 4914

La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Aquitaine.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Aquitaine.