J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1998
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Décision no 98-848 du 9 octobre 1998 modifiant la décision no 98-786 du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA à des fins d'expérimentation technique
NOR : ARTL9800321S
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier l'article L. 36-7 (6o) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision no 98-786 en date du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA à des fins d'expérimentation technique ;
Vu la demande de la société Iridium Italia SpA en date du 7 octobre 1998 ;
Après en avoir délibéré le 9 octobre 1998,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « 10 octobre 1998 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 1998 ».
Art. 2. - A l'article 3 de la décision susvisée, les mots : « 18 200 F » sont remplacés par les mots : « 36 400 F ».
Art. 3. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1998.
Le président,
J.-M. Hubert