J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14905
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900331S
Par décision no 99-698 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons dans l'Aude et l'Hérault, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Capendu (11) et Pradelles-Cabardès (11) ;
- le canal no 5 est attribué pour une liaison entre Pradelles-Cabardès (11) et Béziers (34).