J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200227S



Par décision no 2002-304 en date du 11 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ELPITEL SRL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.