J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000006S



Par décision no 2000-10 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Versailles (Yvelines).