J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 08128
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Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800116S
Par décision no 98-230 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société coopérative agricole de Bazancourt est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé sur le site de la sucrerie coopérative de Bazancourt.