J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800079S



   Par décision no 98-162 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquences centrales 8 463,75 MHz et 8 477,75 MHz sont attribués à la SARL Média Sud pour sa liaison en deux bonds Figeac (studio) vers Figeac et Figeac vers Saint-Bressou, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-254 du 27 avril 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.