J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900537S
Par décision no 99-1136 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).