Par décision no 2001-1069 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Loire, pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à usage partagé sur le territoire national, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 modifiée de l'Autorité :