J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL9900517S
Par décision no 99-1102 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 498-93 du 28 janvier 1993 concernant l'exploitation par l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives de la liaison Paris (Georges-Berger) vers Paris (rue du Théâtre) pour le transport du programme Judaïques FM sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.