J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05868

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Décision no 98-139 du 25 février 1998 portant retrait d'attestations de conformité d'équipements terminaux

NOR : ARTT9800065S




Par décision no 98-139 en date du 25 février 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les attestations de conformité sont retirées pour les équipements terminaux figurant dans les tableaux ci-dessous :
MATERIEL DE TELEPHONIE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5868


   MATERIEL DE RADIOCOMMUNICATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5868

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.