Décision du 1er juillet 1999 portant nomination de l'adjoint du chef du service juridique

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11571
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Décision du 1er juillet 1999 portant nomination de l'adjoint du chef du service juridique

NOR : ARTP9900270S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-4 et D. 97-9 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :

Art. 1er. - M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale, est nommé adjoint du chef du service juridique.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1999.

J.-M. Hubert