J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200019S



Par décision no 2002-5 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 8 de la décision no 2001-1000 du 17 décembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 37-39,5 GHz à la société FirstMark Communications France est abrogée.