J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200452S


Par décision no 2002-638 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Propetrol SA, à Strasbourg (67) ;

Mairie de Villemomble (93) ;

Mairie d'Orange (84) ;

Service technique de navigation maritime, à Strasbourg (67) ;

Mairie des Sables-d'Olonne (85) ;

Téléphérique du Pleney, à Morzine (74) ;

Granulats Rhône Loire, à Millery (69) ;

Trans terminal service, à Dunkerque (59) ;

Lilly France, à Fegersheim (67) ;

Balzac Georgette, à Champigny-sur-Marne (94) ;

Mirsa travaux publics, à Rivière-Salée (97) ;

SCM DRS Jean et Methlin, à Fegersheim (67) ;

SOPAC, au Plessis-Robinson (92) ;

Mairie de Saint-Claude (39).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.