J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900485S



Par décision no 99-985 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société CEGETEL Entreprises sur les sites de Vaulvaneys et Grenoble - Saint-Martin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 14 octobre 1997.