J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200335S



Par décision no 2002-471 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Louis-Dreyfus Communications est modifiée : les lignes 11 et 12 de son annexe sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.