Par décision no 2002-471 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Louis-Dreyfus Communications est modifiée : les lignes 11 et 12 de son annexe sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.