J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00328
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900468S
Par décision no 99-1012 en date du 19 novembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1.920-1.940 MHz et 2.110-2.130 MHz sont attribuées à la société CEGETEL jusqu'au 4 décembre 1999 dans un rayon de 1 kilomètre autour du site du CNIT de La Défense à l'occasion du salon professionnel de la Semaine des télécoms.