J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900431S



Par décision no 99-890 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions à Paris pour sa liaison Paris-Moulin vers Paris-Compans, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-495 du 25 février 1997 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.