J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100153S



Par décision no 2001-225 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Confort taxis, à Villepinte (93) ;
Renault agriculture, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
Mairie de Volvic (63) ;
Syndicat des pêcheurs de Roubaix-Tourcoing, à Roubaix (59) ;
Centre hospitalier universitaire, à Clermont-Ferrand (63) ;
Compagnie générale des eaux, à Thiers (63) ;
FFME, à Nice (06) ;
Faurecia sièges d'automobiles SA, à Cercy-la-Tour (58) ;
Heckett multiservice logistique et services spécialisés, Le Creusot (71) ;
Mairie du Cannet, Le Cannet (06) ;
Gillet René Désiré, à Saint-Jean-la-Ruelle (45) ;
Mairie de Montauban (82) ;
Congrégation de la Sainte-Famille, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;
SAS Cecoville, à Annecy (74) ;
Legrand, à Fontaine-le-Bourg (76) ;
Legrand, à Montville (76) ;
Legrand, à Malaunay (76) ;
Legrand Deri, à Brachy (76) ;
Creneau SAS, à Sens (89) ;
Mairie de Fa (11) ;
SIAAP, à Maisons-Lafitte (78) ;
Fondation Brigitte-Bardot, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.