J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00950

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Décision no 99-1114 du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion

NOR : ARTL9900497S



L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Après en avoir délibéré le 15 décembre 1999,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe modifiée à la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 susvisée est modifiée comme suit :
« M. Lestage (Pierre), directeur général (OMNICOM), est nommé en remplacement de Mme Hernandez (Maria-Victoria) ;
« M. Nougué (Marc), directeur général adjoint (Lyonnaise Câble), est nommé en remplacement de Mme de Suzzoni (Patricia) ;
« M. Vivier (François), administrateur (AOST), est nommé en remplacement de M. Burette (Claude). »

Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1999.


Le président,
J.-M. Hubert