J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200558S


Par décision no 2002-767 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 5 et 7 de la décision no 2001-890 du 14 septembre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par les décisions no 2001-874 du 12 octobre 2001 et no 2002-8 du 3 janvier 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.