J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12301

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900194S



Par décision no 99-453 en date du 2 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société lyonnaise de transports en commun est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, pour le métro de l'agglomération lyonnaise, par l'adjonction d'une liaison radioélectrique fonctionnant en mode simplex pour piloter le réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-887 du 28 octobre 1998 de l'Autorité.