J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03392

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900020S



Par décision no 99-83 en date du 27 janvier 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 947,5-1 952,5 MHz et 2 137,5-2 142,5 MHz sont attribuées à la société Motorola, entre le 22 et le 26 février 1999, dans une zone circulaire de 200 mètres autour du Palais des festivals à Cannes, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.