J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03540

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800469S



Par décision no 98-1059 en date du 23 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 3 444,5 - 3 446,5 MHz et 3 494,5 - 3 496,5 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Médiaréseaux Marne, jusqu'au 31 décembre 1999, sur une zone située à Bussy-Saint-Georges dans le département de Seine-et-Marne, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions fixées par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, modifiée par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998.