J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04679

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800011S



   Par décision no 98-18 en date du 14 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 734, 740, 749, 754, 757, 758, 760, 762, 770 et 777 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau 3 RP de Marseille dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié, qui lui a été transférée par la décision no 97-235 du 30 juillet 1997 de l'Autorité.