J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10828

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200217S



Par décision no 2002-290 en date du 2 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-1092 du 16 novembre 2001 de l'Autorité, portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France en Ile-de-France, est modifiée. Les annexes 6 et 8 sont annulées et remplacées par les annexes 1 et 2 de la décision no 2002-290.