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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200472S


Par décision no 2002-719 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Ambulances choletaises Maines Vendée, à Cholet (49) ;

Chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales, à Perpignan (66) ;

Mairie de Dijon (21) ;

Mairie de Chalon-sur-Saône (71) ;

Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;

Mairie de Grande-Synthe (59) ;

Centre hospitalier Roger-Prévot, à Moisselles (95) ;

OPAC Sud, à Vitrolles (13) ;

Société du canal de Provence, au Tholonet (13) ;

Port autonome de Marseille (13) ;

SIVU Electricité Luz-Saint-Sauveur, à Luz-Saint-Sauveur (65) ;

Mairie de Heidwiller (68) ;

GFF Institutionnels, à Puteaux (92) ;

Compagnie Marseille réparation, à Marseille (13) ;

Médiaco Côte d'Azur, à Nice (06) ;

Mairie de Marmande (47) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;

SOS Médecins Cornouaille, à Quimper (29) ;

Centre UCPA La Norma, à Villarodin-Bourget (73) ;

Pierre Larramendy, à Ispoure (64) ;

Fédération française de motocyclisme, à Paris (75) ;

Le Grenier du Roy, à Châteaubernard (16) ;

Rohm and Haas France, à Lauterbourg (67) ;

SCM MED RAP, à Brest (29) ;

OPAC Sud, à Marseille (13) ;

Mairie de La Trinité (97) ;

Mairie de Lézignan-Corbières (11) ;

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;

Bec Frères SA, à Sainte-Menehould (51) ;

Papeteries de Lancey, à Villard-Bonnot (38) ;

AAR, à Rouen (76) ;

Colas Ile-de-France Normandie, à Meudon (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.