J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100237S



Par décision no 2001-359 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour sa liaison Segré Milon vers Nyoiseau pour le transport du programme Radio Haute Angevine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-272 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.