J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07270
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000100S
Par décision no 2000-171 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Centuria sécurité privée, à Mulhouse (68) ;
Entreprise Desaivres, à Saint-Salvy-de-la-Balme (81) ;
OTV industries, à Saint-Maurice (94) ;
Gerec Management, au Havre (76) ;
Vauzelle André, à La Seyne-sur-Mer (83) ;
Spie Citra-Ouest, à Toulouse (31) ;
Logibal, à Balan (01) ;
GIP, à Toulouse (31) ;
ASERTEC, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Actif sécurité service, à Vitry-sur-Seine (94) ;
Comité régional de cyclisme, à Baie-Mahault (97) ;
Société ligérienne de broyage, à Fosse (41) ;
France Galop, à Chantilly (60) ;
Sotramat, à Chatelus-Malvaleix (23) ;
AGS Assistance 28, à Tours (37) ;
Sari Gestion, à Courbevoie (92) ;
Ugine SA, à Isbergues (62) ;
OCDE, à Paris (75) ;
Européenne de stationnement, à Paris (75) ;
Lycée Jean-Monnet, à Strasbourg (67) ;
OTOR Papeterie Saint-Michel, à Saint-Michel (16) ;
Eridania Beghin Say, à Escaudoeuvres (59) ;
Omya, à Omey (51) ;
Armand Michel, à Fronton (31) ;
GTM Construction, à Saint-Gratien (95) ;
Entreprise générale Léon Grosse, à Suresnes (92) ;
Generis, à Vaulx-le-Pénil (77) ;
Vivendi, à Hyères (83) ;
Cise Réunion, à Saint-Leu (97) ;
Sofaret, à Talange (57).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.