J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000177S



Par décision no 2000-323 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 467,25 MHz et 8 495,25 MHz sont attribués à l'association Radio Accords 16 pour sa liaison en deux bonds Angoulême-RTE vers Angoulême-Pajot et de Angoulême-Pajot vers Ruelle-sur-Touvre, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996, modifiée par la décision no 99-447 du 26 octobre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.