J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07270
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000108S
Par décision no 2000-233 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Spontex, à Beauvais (60) ;
Ambulances Thieulent, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;
Communauté agglomération de Dijon, à Dijon (21) ;
Bristol Myers Squibb, à Epernon (28) ;
Sivom des Saisies, à Hauteluce (73) ;
SOLLAC, à Seremange-Erzange (57) ;
Valtrans SARL, à Valenton (94) ;
Auto-école Janot, à Raon-l'Etape (88) ;
Arc-en-Ciel, à Ifs (14) ;
SOLLAC, à Florange (57) ;
Ambulances Wein, à Saint-Geosmes (52) ;
Peignot Jean-Michel, à Lentilles (10) ;
Grande Paroisse SA, à Oissel (76) ;
Elf Atochem, à Saint-Auban (04) ;
CMER, à Cesson-Sévigné (35) ;
Entrepose, à La Courneuve (93) ;
SNCF direction de l'équipement, à Nuits (89) ;
Recticel, à Louviers (27) ;
SOGIF, à Maisons-Alfort (94) ;
Société technique Commingeoise, à Boussens (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.