J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100238S



Par décision no 2001-360 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Nantes Médias pour sa liaison Nantes vers Saint-Nazaire pour le transport du programme Radio Nantes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996, modifiée par la décision no 2000-177 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5050-96 du 30 septembre 1996 concernant la liaison Nantes vers Pornichet pour le transport du programme Radio Nantes sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.