J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11230
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Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000268S
Par décision no 2000-469 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Telespazio SPA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.