J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900049S



Par décision no 99-99 en date du 5 février 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général du Rhône est autorisé à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique, à Lyon et à Bron, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 24 avril 1996 modifié.