J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000384S
Par décision no 2000-656 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Electricité de France est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons filaires, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996.