J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06079

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900085S



Par décision no 99-181 en date du 24 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences simplex 446,1 750 MHz et 446,4 250 MHz sont attribuées à la société Air France pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-857 du 16 octobre 1998 modifiée de l'Autorité.