J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09695

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Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200176S



Par décision no 2002-247 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux fréquences simplex de la bande UHF sont attribuées à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 200 du 3 mai 1995 modifié : 406,837 5 MHz et 406,912 5 MHz.
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.