J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09433

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200089S


Par décision no 2002-137 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences est attribué à la société TowerCast pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, en remplacement du couple de fréquences de la bande VHF 155,275 0/159,875 0 MHz qui lui a été attribué par la décision no 2002-16 du 8 janvier 2002 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 23/05/2002 page 9433

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France, afin de ne pas perturber des réseaux, utilisant les mêmes fréquences, dans des régions limitrophes.
Le couple de fréquences 155,275 0/159,875 0 MHz est restitué.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 Euros par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.