J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02312

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100686S



Par décision no 2001-1017 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SNCF, à Fleury-les-Aubrais (45) ;
SNCF, à Orléans (45) ;
Société fromagère de Saint-Georges, à Saint-Georges-de- Luzençon (12) ;
Plâtres Knauf et Cie, à Saint-Soupplets (77) ;
SCGPM, à Saint-Denis (93) ;
GAP France SAS, à Paris (75) ;
Guerlain, à Orphin (78) ;
Trapil, à Gennevilliers (92) ;
SB Ballestrero, à Montlhéry (91) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à Colombier-Saugnieu (69) ;
SATA, à La Morte (38) ;
Netrel, à Troisvilles (59) ;
Auchan France, à La Chapelle-Saint-Aubin (72) ;
Biraghi SA, à Thonon-les-Bains (74) ;
KH France, à Marnay (70) ;
Centre des expositions du Mans, au Mans (72) ;
Association radios taxis chambériens, à Chambéry (73) ;
Central Sanit Ouest, à Gouesnou (29) ;
Netrel, à Curgies (59) ;
Bouygues Bâtiment, à Nanterre (92) ;
SPE, à Saint-Denis (93) ;
Wrigley France SNC, à Biesheim (68) ;
Transadapt, à Bruges (33) ;
Etablissements Ch. Daudruy Van Cauwenberghe, à Dunkerque (59) ;
SPIE Batignolles matériel, à Roissy-en-France (95) ;
Ugine SA, à Laudun (30) ;
Sicra, à Cachan (94) ;
Villeroy et Boch, à La Ferté-Gaucher (77) ;
EADS Launch Véhicules, aux Mureaux (78) ;
Railnet, à Châtillon (92) ;
Railnet, à Paris (75) ;
TE Trans, au Robert (97) ;
Centre communal d'action sociale, à Toulouse (31) ;
RMG, à Avignon (84) ;
EURL moto formation, à Etoile-sur-Rhône (26).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.