J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17116

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Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800290S



Par décision no 98-749 en date du 9 septembre 1998, la caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique, à Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996 modifié.