J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07471
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Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000164S
Par décision no 2000-272 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14-14,25 GHz et 10,7-11,7 GHz sont attribuées à compter du 24 mars 2000 jusqu'au 24 septembre 2000 à la société TF 1 sur le site de Boulogne-Billancourt pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.