J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11465

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Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000280S



Par décision no 2000-496 en date du 30 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8477,75 MHz est attribué à l'association Tropic FM pour sa liaison Sainte-Marie Jésuites vers La Montagne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.