J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200021S



Par décision no 2002-7 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences attribuées à la société FirstMark Communications par la décision no 2001-739 du 25 juillet 2001 de l'Autorité et définies dans son annexe 1 (ci-jointe) sont abrogées.