J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11649

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Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100299S



Par décision no 2001-435 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SICRA, à Levallois-Perret (92) ;
Société de services et systèmes de sécurité et de surveillance, à Créteil (94) ;
AMERITRANS, à Boulogne-Billancourt (92) ;
SECOM GARD, à Bagneux (92) ;
Trans Service International, à Paris (75) ;
SOPROREAL, à Goussainville (95) ;
Société de transports en commun nîmois, à Nîmes (30) ;
Ministère de l'emploi et de la solidarité, à Paris (75) ;
SNC Zénith de Rouen, Le Grand-Quevilly (76) ;
Thales Avionics SA, Le Haillan (33) ;
ADERA, à Pessac (33) ;
Association syndicale libre du domaine de Mons, à Royan (17) ;
ICTS France, à Colombier-Saugnieu (69) ;
FBFC, à Romans-sur-Isère (26) ;
Auchan France, à Domérat (03) ;
CGST, à Grenoble (38) ;
Camom, à Roussillon (38) ;
Camom, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;
USP nettoyage, à Paris (75) ;
GTS organisation, à Mortefontaine (60) ;
Assistance radio de Sancoins, à Sancoins (18) ;
Carrières Ballastières Normandie, à Tourville-la-Rivière (76) ;
Nettoyage industriel C.-Bocquet, à Fouilloy (80) ;
MBTP, à Epiais-lès-Louvres (95) ;
Compagnie financière Alcatel, à Paris (75) ;
Ralston Purina Pet Products, à Saint-Philbert-sur-Risle (27) ;
GSM, Le Petit-Quevilly (76) ;
Steelcase SA, à Strasbourg (67) ;
Granulats de Picardie, à Longueil-Sainte-Marie (60) ;
CAT Blondeau Bruneau, à Bellefontaine (39) ;
Lycée technique Suzanne-Valadon, à Limoges (87) ;
Docks Café, Le Havre (76) ;
CRAM, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;
SVP Organisation, à Toulouse (31) ;
Société des Trois Vallées, Les Allues (73) ;
ABBA Echem, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Seven Squares Evenement, à Clermont-Ferrand (63).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.