J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000587S



Par décision no 2000-1114 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sous référence no 4540-96 du 28 août 1996, concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Nice (avenue Gustave-V) vers Nice Mont-Alban pour le transport du programme RTL sur la fréquence 8470,75 MHz est abrogée.