J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200647S


Par décision no 2002-877 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional de Bordeaux est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de trois nouvelles liaisons en Gironde.

Les canaux no 19 et no 20 du plan 26 D, tel que défini par la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons dans la Gironde, en remplacement des canaux no 27 et no 28 du plan 23 D précédemment attribués par la décision no 98-639 modifiée du 17 juillet 1998 de l'Autorité.

Des canaux du plan 23 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 2001-1230 du 19 décembre 2001 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, lui sont attribués pour trois liaisons en Gironde :

- le canal no 29 pour une liaison entre la direction générale, à Talence (33), et l'hôpital Xavier-Arnozan, à Pessac (33) ;

- le canal no 27 pour une liaison entre l'hôpital Haut-Lévèque et l'hôpital Xavier-Arnozan, à Pessac (33) ;

- le canal no 29 pour une liaison entre la direction générale, à Talence (33), et le groupe hospitalier Saint-André, à Bordeaux (33).